Date d’effet : 01 septembre 2025 Version : 1.0

Cette Politique de Confidentialité décrit comment l’équipe de Gabriel Doublet, dans le cadre des élections municipales d’Annemasse (« Pour Annemasse, Par Annemasse »), collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des électeurs et des sympathisants. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679), la Loi Informatique et Libertés modifiée (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), ainsi que toutes les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles en France et dans l’Union Européenne.

En tant que responsable de traitement, nous veillons à ce que toutes les opérations de traitement des données soient conformes aux principes du RGPD : licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité, et responsabilité.

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 12.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est : Gabriel Doublet, en tant que candidat aux élections municipales d’Annemasse, représenté par son équipe de campagne « Pour Annemasse, Par Annemasse ».
Adresse : 65 Avenue de la Gare, 74100 Annemasse.
Email : contact@pourannemasse.fr

Nous n’avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) formel, car notre structure ne remplit pas les critères obligatoires prévus par l’article 37 du RGPD. Cependant, un référent interne est chargé de la conformité RGPD et peut être contacté à l’adresse email ci-dessus.

2. Finalités du traitement des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins suivantes, limitées au cadre des élections municipales d’Annemasse :

• Recueil d’opinions et de soutiens : Via des questionnaires oraux ou écrits pour recueillir vos réponses sur des thématiques locales, afin de mieux comprendre les attentes des électeurs.
• Contact pour des actions de campagne : Vous informer sur les événements, les propositions du candidat, ou vous inviter à des réunions, pendant la campagne électorale.
• Contact post-élections : Si vous y consentez explicitement, vous contacter après les élections pour des informations liées à la vie locale, des newsletters, ou des actions associatives liées à l’équipe.
• Gestion administrative de la campagne : Vérifier l’éligibilité électorale (via croisement avec les listes électorales publiques) et organiser des listes de contacts.
• Amélioration de la campagne : Analyser de manière anonymisée les tendances des réponses pour adapter notre communication (sans identification individuelle).
• Respect des obligations légales : Répondre à des demandes d’autorités compétentes, comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou les tribunaux.

Nous ne traitons pas vos données pour des finalités incompatibles avec celles-ci sans obtenir un nouveau consentement ou une base légale appropriée.

3. Bases légales du traitement

Le traitement de vos données repose principalement sur :

• Votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD) : Obtenu oralement lors du questionnaire, et confirmé par l’enregistrement de vos réponses. Ce consentement est libre, spécifique, informé et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment sans effet rétroactif (voir section 8). Note : Pour les données sensibles (par exemple, si des opinions politiques sont inférées), nous nous appuyons sur l’article 9(2)(a) du RGPD (consentement explicite).
• Intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD) : Pour des traitements accessoires comme la sécurisation des données ou la gestion des litiges, après évaluation que nos intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés.
• Obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD) : Pour respecter les exigences électorales (lois sur les campagnes politiques en France) ou les demandes des autorités.

Les données provenant des listes électorales publiques (nom, prénom, date de naissance) sont traitées conformément à l’article L. 37 du Code électoral français, qui autorise leur consultation publique, mais nous limitons leur usage à des fins électorales.

4. Catégories de données personnelles collectées

Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles :

• Données d’identification : Nom(s), prénom(s), adresse, date de naissance (provenant des listes électorales publiques).
• Données de contact : Numéro de téléphone, adresse email (fournis volontairement).
• Données d’opinion : Réponses au questionnaire (par exemple, préférences sur des thèmes locaux), qui pourraient révéler des opinions politiques (données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD).
• Données techniques : Si vous interagissez via un site web ou une application (le cas échéant), adresse IP, logs de connexion (pour la sécurité).

Nous ne collectons pas de données sensibles autres que celles potentiellement inférées des opinions politiques, et uniquement avec votre consentement explicite. Nous minimisons la collecte en ne demandant que les données nécessaires.

5. Sources des données personnelles

• Directement auprès de vous : Via questionnaires oraux ou écrits, avec obtention de votre consentement oral.
• Sources publiques : Listes électorales disponibles auprès de la Mairie d’Annemasse ou des services électoraux (Nom(s), prénom(s), adresse, date de naissance).
• Autres sources : Aucune, sauf si vous nous fournissez des données via des tiers avec votre accord.

6. Destinataires des données personnelles

Vos données peuvent être partagées avec :

• Membres de l’équipe de campagne : Pour des besoins internes (accès restreint sur la base du « besoin d’en connaître »).
• Sous-traitants : Fournisseurs de services techniques (hébergement de données, outils de gestion de contacts comme des logiciels CRM), situés dans l’UE et soumis à des contrats conformes à l’article 28 du RGPD (clauses de confidentialité strictes).
• Autorités publiques : En cas d’obligation légale (par exemple, CNIL, justice, Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques – CNCCFP).

Aucun transfert hors UE n’est effectué. Si cela devenait nécessaire, nous appliquerions des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données pour la durée nécessaire aux finalités :

• Pendant la campagne : Jusqu’aux élections municipales (15 et 22 mars 2026) + 6 mois pour clôture administrative.
• Post-élections : Jusqu’à 6 ans après les élections, ou jusqu’au retrait de votre consentement.
• Données anonymisées : Indéfiniment pour des analyses statistiques.

À l’expiration, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Des durées plus longues peuvent s’appliquer pour des obligations légales (par exemple, conservation fiscale : 10 ans).

8. Vos droits en matière de données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement.
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre l’usage de vos données dans certains cas (par exemple, contestation de l’exactitude).
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement basé sur l’intérêt légitime, y compris pour du profilage.
• Droit de retrait du consentement : À tout moment, sans justification, pour les traitements basés sur le consentement.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : Nous n’utilisons pas de décisions automatisées affectant significativement vos droits.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email ou courrier (voir section 1). Nous répondrons dans un délai d’un mois (prolongeable si complexe). Aucune frais n’est exigé, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les pertes, altérations, accès non autorisés ou divulgations (article 32 du RGPD) :

• Techniques : Chiffrement des données, accès sécurisé,, sauvegardes régulières.
• Organisationnelles : Formation du personnel à la confidentialité, audits internes, contrats avec sous-traitants incluant des obligations de sécurité.
• En cas de violation : Notification à la CNIL dans les 72 heures et, si risque élevé pour vos droits, à vous-même (article 33-34 du RGPD).

10. Cookies et technologies similaires

Lors de la consultation de notre site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
Types de cookies utilisés Nous utilisons les catégories de cookies suivantes : Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (ex. : gestion de session, sécurité). Cookies de mesure d’audience : nous aident à analyser la fréquentation et l’utilisation du site (par exemple via Google Analytics ou un équivalent). Cookies de personnalisation : permettent d’adapter le contenu ou l’affichage en fonction de vos préférences. Cookies tiers : déposés par des partenaires (par exemple pour la diffusion de vidéos, boutons de partage sur les réseaux sociaux, etc.).

Consentement Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et directive ePrivacy), votre consentement est requis pour l’installation de certains cookies (hors cookies strictement nécessaires). Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet : d’accepter l’ensemble des cookies, de les refuser, ou de paramétrer vos préférences. 

Durée de conservation Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Les données collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois. Gestion des cookies Vous pouvez configurer votre navigateur pour : accepter ou refuser les cookies, être averti lorsqu’un cookie est déposé, supprimer automatiquement les cookies à la fermeture du navigateur. La configuration varie selon le navigateur utilisé. Vous trouverez plus d’informations dans les rubriques d’aide de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

11. Transferts internationaux

Aucun transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) n’est prévu. Si nécessaire, nous utiliserons des mécanismes approuvés par la Commission Européenne.

12. Contact et réclamations

Pour toute question ou exercice de droits :
Adresse : 65 Avenue de la Gare, 74100 Annemasse.
Email : contact@pourannemasse.fr

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

13. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique en cas de changements dans nos pratiques ou la réglementation. Les modifications seront publiées sur notre site web (si applicable) ou communiquées directement. La date d’effet sera mise à jour. En continuant à interagir avec nous, vous acceptez les modifications.

Cette Politique de Confidentialité est rédigée en français, langue officielle de nos opérations. En cas de traduction, la version française prévaut.